CGV contrat d'entretien Kawasaki Serenity

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONTRAT D'ENTRETIEN KAWASAKI

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription et d'exécution du "Contrat d'Entretien Kawasaki" (ci-après "le Contrat") entre le Client, le concessionnaire agréé au réseau officiel kawasaki en France le jour de la souscription (ci-après « Concessionnaire Kawasaki ») et Kawasaki Motors Europe succursale France (Ci-après « KMFr »).

Le Contrat consiste en la prise en charge des opérations d'entretien périodique prévues par le constructeur Kawasaki pour le véhicule désigné au contrat et intégré au forfait.

 

ARTICLE 2 – DURÉE ET SOUSCRIPTION

Le Client a la possibilité de souscrire auprès de son concessionnaire Kawasaki un contrat d’entretien selon quatre formules de durée :

  • 12 mois /  6 000 km au 1er des deux termes échus,
  • 24 mois / 12 000 km au 1er des deux termes échus,
  • 36 mois / 18 000 km au 1er des deux termes échus,
  • 48 mois / 24 000 km au 1er des deux termes échus.

Le Contrat prend effet à la date de signature et se termine à l’échéance de la durée / kilométrage choisie ou dès que le nombre de révisions incluses a été atteint (selon la première limite atteinte).

 

ARTICLE 3 – CONTENU DES PRESTATIONS

Les prestations incluses correspondent strictement aux Forfaits d’Entretien Kawasaki en vigueur au moment de l’intervention. Elles comprennent :

  • La main-d’œuvre liée aux opérations de maintenance périodique.
  • Le remplacement des pièces d’usure prévues dans le plan d’entretien constructeur (filtres à huile, filtres à air, bougies, joints, etc.).
  • Les fluides (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein) selon les préconisations Kawasaki.
  • Les points de contrôle de sécurité obligatoires.

 

ARTICLE 4 – EXCLUSIONS

Sont formellement exclus du présent Contrat, les pièces d’usure :

  • Le remplacement des pneumatiques et équilibrage associé.
  • Le remplacement des éléments de friction (plaquettes de frein, disques de freins, kit chaîne, embrayage et mécanisme associé).

Sont formellement exclus du présent Contrat, le carburant et les appoints de fluides entre deux révisions,.

·        Sont formellement exclus du présent contrat les réparations couverts par la garantie constructeur et/ou les extensions de garantie,

·        Sont formellement exclus du présent contrat les réparations non couvertes par la garantie et/ou les extensions de garantie consécutives à un usage anormal (Piste / Compétition), une négligence, un accident, un vol ou un incendie.

 

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du Contrat est fixé en fonction du modèle / cylindrée de la moto et de la durée choisie (12, 24, 36 ou 48 mois). Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés dans la grille des "Forfaits d’Entretien " correspondante au jour de la signature.

Le règlement peut s’effectuer :

  • Au comptant lors de la souscription.
  • Par prélèvements mensuels après acceptation de la demande de  financement auprès de l’organisme choisi (TAEG de l’organisme de financement à appliquer en sus des tarifs des forfaits d’entretien).

Toute intervention non comprise dans le forfait fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation séparée.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour bénéficier de la couverture du Contrat, le Client s’engage à :

  1. Respecter les échéances d'entretien (en kilomètres et en temps) préconisées par le carnet d'entretien Kawasaki.
  2. Prendre rendez-vous auprès de l’atelier au moins 30 jours avant l'échéance afin de s’assurer d’une date de rendez vous dans l’échéance.
  3. Maintenir le véhicule entretenu (Bon état général, graissage et

 

ARTICLE 7 – CESSION DU CONTRAT

En cas de vente du véhicule entre particuliers, le Contrat d'Entretien est rattaché au numéro de série (VIN) de la moto. Il est donc transmissible au nouveau propriétaire pour la durée restant à courir, sans frais supplémentaires.

 

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

À l'initiative du Client, le contrat peut être résilié en cas de destruction ou de vol du véhicule (sur présentation de justificatif). Un remboursement prorata temporis sera effectué, déduction faite des entretiens déjà réalisés.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du contrat et à l'entretien du véhicule. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant kmf_customer@kawasaki.fr

 

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de contestation, le Client, le Concessionnaire Kawasaki et KMFr et l’Établissement s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Établissement.

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