En effet, en application des articles L.362-1 et suivants du Code de l’environnement, il est interdit de circuler sur un véhicule de type ATV/Mule/Quad, qu’il soit ou non soumis à réception, en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Par ailleurs, pour circuler sur les voies françaises ouvertes au public, un véhicule de type ATV/Mule/Quad doit nécessairement avoir été soumis à réception auprès des autorités françaises compétentes.
Enfin, nous tenons à préciser que les photographies de véhicules de type ATV/Mule/Quad figurant sur notre site internet et nos brochures ont été réalisées hors de France, dans des domaines privés.